diligence raisonnable dans le secteur minier

  • Diligence raisonnable économique | Secteur Minier | SGS France

    Secteur Minier Diligence raisonnable économique Un examen de la diligence raisonnable économique vous aidera à mesurer la faisabilité économique d'un projet dans le contexte d'un marché plus large En examinant les risques d'entreprise, les études de marché, la chaîne d'approvisionnement et la demande des clients, nos experts peuventDans le souci de préserver la flexibilité voulue, le Guide OCDE sur le devoir de diligence vous permet de recourir, au choix, à un système de traçabilité ou à une chaîne de responsabilité, c’estàdire soit au dispositif d’étiquetageGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînesSecteur Minier Diligence raisonnable environnementale et sociale Evaluer l'impact environnemental d'un projet, ainsi que ses implications sociales, est devenu essentiel dans une économie mondiale affectée par le changement climatique, la durabilité et les risques financiersSecteur Minier Diligence raisonnable environnementale et

  • Fusions et acquisitions dans le secteur minier

    Alimentées par les prix élevés des produits de base et les bilans consolidés, les fusions et acquisitions dans le secteur minier mondial se sont accélérées Il faut un expert pour reconnaître et prendre en considération les variables inhérentes aux transactions de grande envergure, aux acquisitions complémentaires et aux transactionsEnfin, les applications industrielles évoluent de plus en plus vite, de sorte que certaines mines, aujourd’hui inexploitées, trouveront dans un avenir proche de nouveaux marchés Autant de prospectives technologiques qui anticipent donc la recherche des minerais de demain, et qui assurent de réelles perspectives pour le secteur minierMines PwCAfficher le résumé; RDC Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) Save acts DRC Mine mars 2019 Cet article porte sur les propositions de partage du coût de la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement des mineraisPortail virtuel d'information sur le secteur minier

  • (PDF) Tiraillements autour du secteur minier de l'Est de

    Tiraillements autour du secteur minier de l'Est de la RDC légalité accrue dans le secteur minier de l’Est de la RDC et que le Nous distinguons tout d’abord la diligence raisonnableLa diligence raisonnable est un processus essentiel lors de l’achat d’une entreprise Il est important de mener un examen approfondi des dossiers financiers, des questions juridiques et du positionnement sur le marché de l’entreprise visée afin de vous assurer que vous n’aurez pas de mauvaise surprise coûteuse après l’achatDiligence raisonnable, un processus essentiel | BDCcaLa SMB Sarl a une équipe de Traçabilité composé de personnes expérimentées dans le secteur minier et la mise en oeuvre de processus responsable du commerce de minerais le marché de mise en oeuvre de son système de traçabilité et diligence raisonnable sur le PE 4731 de la SMB Sarlwwwsmbsarl

  • Politique sectorielle RSE Industrie Miniere

    Le secteur minier représente également une part importante du produit intérieur brut dans diligence raisonnable Pour chacun de ces critères, le Groupe évaluera ainsi : Si le projet minier se situe dans une zone soumise à un stress hydrique où le besoinLa SMB Sarl a une équipe de Traçabilité composé de personnes expérimentées dans le secteur minier et la mise en oeuvre de processus responsable du commerce de minerais le marché de mise en oeuvre de son système de traçabilité et diligence raisonnable sur le PE 4731 de la SMB Sarlwwwsmbsarldiligence raisonnable selon les lignes directrices de l’OCDE pour le secteur minier en RDC Son initiative en faveur de la mise en œuvre du devoir de diligence était un franc succès auprès des parties prenantes dans la province du NordKivu Plus tard, l’organisation s’est engagée dans le domaineEtude sur l’utilisation du mercure et du cyanure dans l

  • Devoir de diligence raisonnableRapport de la Société

    Le présent rapport évalue le respect du devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement de la Société Minière de Bisunzu pour la periode de Janvier à Décembre 2018 Il expose clairement les politiques et activités mit en place par cette Entreprise dans le respect de la diligence raisonnableLe Congrès américain a quant à lui adopté la loi Dodd Frank en juillet 2010, dont une disposition, la section 1502, exige des entreprises immatriculées aux ÉtatsUnis et qui utilisent des minerais extraits en RDC et dans les pays voisins qu’elles soumettent leurs chaînes d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnableLe gouvernement congolais exige un approvisionnementLa diligence raisonnable est un processus essentiel lors de l’achat d’une entreprise Il est important de mener un examen approfondi des dossiers financiers, des questions juridiques et du positionnement sur le marché de l’entreprise visée afin de vous assurer que vous n’aurez pas de mauvaise surprise coûteuse après l’achatDiligence raisonnable, un processus essentiel | BDCca

  • Femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite

    Dans le cadre de l’étude et sur la base des grandes conclusions qu’elle nous a permis de tirer, nous formulons en outre des recommandations – validées par les participants et par les communautés du secteur minier artisanal visés par l’étude – dans le but d’aiguiller lesLe secteur minier est marqué par une présence chinoise de plus en plus forte et représente, avec le secteur pétrolier, 90% des exportations de la RDC Le secteur minier est assez concentré : 12 producteurs de cuivre, la plupart aux mains de groupe chinois, assurent 80% de la production ; 6 producteurs de cobalt assurent 80% de la productionL'économie de la RD Congo RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DUpour la diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement du cobalt d’exploitation artisanale Cette étude confirme un certain nombre de défis pour la durabilité auxquels le secteur artisanal de l’exploitation du cuivre et du cobalt doit faire face, audelà des risques de diligence raisonnableCartographie de l'exploitation minière artisanale du

  • Le devoir de diligence raisonnable ou comment passer de la

    Le devoir de diligence raisonnable consiste donc à identifier tous les risques présents dans l’entreprise et à concevoir les outils nécessaires pour les contrôler La mise en place de mesures concrètes et positives peut prendre différentes formesDans le secteur minier, 83 % de la personne, l’exerie de la diligence raisonnable dans des haînes d’approvisionnement les hommes travaillant dans le secteur de l'EMAPE risquent souvent d'être la proie de négociants illicites Ils reçoivent rarement un prix décent en échange de leur minerai ou de leur travail, et ce sontUne intervention d’urgen e s’impose auprès des ommunautésLe secteur minier artisanal, tel qu’il est organisé actuellement, présente une situation inacceptable du point de vue humanitaire, qui appelle en priorité une action rapide en vue de respecter les normes de travail, de respect de l’environnement et la diligence raisonnable en matière des droits de l’hommeCartographie du Secteur minier artisanal dans les

  • La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier

    / La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier Focus 25/11/2013 La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier Le onzième numéro de nos focus thématiques Quelle diligence raisonnable dans les industries à haute intensité de maind’œuvre ?Le concept de diligence raisonnable et de consentement préalable Conciliation entre les normes nationales et internationales en matière foncière (mise en place de commission foncières) et dans le cas de superposition de permis Programme d’action communautaires (écoles, centre deAméliorer les effets structurants du secteur desPour les experts d’Africa Diligence, après l’agriculture, la Côte d’Ivoire peut compter sur son secteur minier Le secteur agricole (24% en 2013) est le moteur de l’économie ivoirienne Il emploie 70% deCôte d’Ivoire : secteur minier Africa Diligence

  • Une intervention d’urgen e s’impose auprès des ommunautés

    Dans le secteur minier, 83 % de la personne, l’exerie de la diligence raisonnable dans des haînes d’approvisionnement les hommes travaillant dans le secteur de l'EMAPE risquent souvent d'être la proie de négociants illicites Ils reçoivent rarement un prix décent en échange de leur minerai ou de leur travail, et ce sontLe secteur minier artisanal, tel qu’il est organisé actuellement, présente une situation inacceptable du point de vue humanitaire, qui appelle en priorité une action rapide en vue de respecter les normes de travail, de respect de l’environnement et la diligence raisonnable en matière des droits de l’hommeCartographie du Secteur minier artisanal dans les/ La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier Focus 25/11/2013 La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier Le onzième numéro de nos focus thématiques Quelle diligence raisonnable dans les industries à haute intensité de maind’œuvre ?La matérialité et les risques ESG dans le secteur minier

  • Améliorer les effets structurants du secteur des

    Le concept de diligence raisonnable et de consentement préalable Conciliation entre les normes nationales et internationales en matière foncière (mise en place de commission foncières) et dans le cas de superposition de permis Programme d’action communautaires (écoles, centre dePour les experts d’Africa Diligence, après l’agriculture, la Côte d’Ivoire peut compter sur son secteur minier Le secteur agricole (24% en 2013) est le moteur de l’économie ivoirienne Il emploie 70% deCôte d’Ivoire : secteur minier Africa DiligenceComme dans d’autres secteurs de l’économie, le secteur minier présente des risques d’érosion de la base d’imposition susceptibles d’entraver la mobilisation des ressources nationales (MRN), en particulier celles qui proviennent des activités des entreprises multinationales (EMN) ÀPROGRAMME FIGOCDE DE LUTTE CONTRE LE BEPS DANS LE

  • Congo Kinshasa: les réformes du commerce de minerais

    En 2012, le Ministre congolais des Mines a adopté un décret selon lequel toutes les sociétés d’extraction et de commerce minier qui opèrent dans le pays doivent répondre aux normes de « diligence raisonnable » de l’OCDE, cadre international pour l’approvisionnement de mineraisDans de nombreux pays en développement, la capacité des gouvernements de réglementer le secteur minier artisanal est très restreinte Un grand nombre d’exploitantes et d’exploitants miniers artisanaux fonctionnent encore de manière informelle , faute de cadre juridique ou réglementaireÉtude sur les pratiques exemplaires : Formalisation duLe projet iTSCi, actuellement en vigueur en RDC, au Rwanda et au Burundi, est l’un des dispositifs mis en place par les industriels du secteur pour garantir la traçabilité des minerais en provenance de ces régions minières et intégrer les principes de diligence raisonnableExploitation minière artisanale en RDC : mobilité et

  • politiques de concasseurs dans le secteur minier dans le

    le nouveau code minier de la Côte dIvoire élaboré en étroite collaboration avec son secteur minier les risques politiques dans le sol dans des Prix + emploi sur un concasseur broyeurstop Tous les dossiers de la rédaction de L'Express : France, Politique, dans le secteur minier dans les sur le thème du devoir de mémoire Dans la Prix +« En Terrain Minier » est un manuel utile pour identifier les bonnes pratiques et les solutions permettant de réduire les risques de corruption dans le secteur extractif Si la corruption peut apparaitre en de nombreux points de la chaine de valeur extractive, le manuel se concentre sur le processus d’octroi de licence, les décisionsComment réduire la corruption dans le secteur extractif133 Le contexte de diligence raisonnable Dans un contexte de forte croissance des emplois dans le secteur minier, d’embauche massive de nouveaux travailleurs et d’un taux de roulement élevé pour différentes raisons, la construction dePrévention durable en SST et environnement de travail

  • 8 Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

    Le Plan d'action national belge (2017) a intégré la diligence raisonnable dans certains de ses points d'action Le point d'action 15 s'engage à intégrer le principe de diligence raisonnable dans les organes directeurs des organisations belges, y compris en ce qui concerne les droits de l'hommeAdopte une approche progressive visàvis du secteur privé : on l’a vu dans le cas de la section 1502, le secteur privé a besoin de temps pour s’adapter à la mise en œuvre de la diligence raisonnable Afin d’éviter le type d’embargo rencontré dans le cas congolais, la mise en œuvre de l’initiative européenne devrait donc seLe secteur minier artisanal à l’Est de la RDC : état des ()